Inondations : le ministère de la Sécurité publique tarde à rendre une décision concernant une demande d’aide financière | Protecteur du Citoyen
20 août 2018

Inondations : le ministère de la Sécurité publique tarde à rendre une décision concernant une demande d’aide financière

Corps

Inondations

La plainte

Une dame dont la maison a été endommagée par des inondations en 2017 fait une demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique. Les longs délais de traitement lui font craindre que le Ministère refuse sa requête. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La maison de la dame est endommagée par des inondations printanières.
  • Elle réside la majorité du temps dans cette demeure.
  • Elle habite aussi quelques jours par semaine chez un membre de sa famille, pour des raisons pratiques.
  • Pour cette raison, le Ministère doute que la maison endommagée soit la résidence principale de la dame.
  • Le programme du Ministère accorde une aide financière aux propriétaires pour les dommages causés à leur résidence principale seulement.
  • Après analyse du dossier, le Protecteur du citoyen est d’avis que les preuves envoyées par la dame au Ministère sont suffisantes pour démontrer que la résidence endommagée est bien sa résidence principale.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le Ministère a procédé à une nouvelle analyse du dossier. Il a alors accepté de considérer que la résidence endommagée de la dame était bien sa résidence principale. Elle a ainsi pu obtenir une aide financière de près de 50 000 $ pour procéder aux réparations nécessaires sur sa maison.


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