Inondation : les dommages au rez-de-chaussée peuvent influencer le montant de l’avance de fonds | Protecteur du Citoyen
13 janvier 2020

Inondation : les dommages au rez-de-chaussée peuvent influencer le montant de l’avance de fonds

Corps

Eau sur le plancher d'un salon

La plainte

Un homme dont la résidence a été inondée reçoit une somme d’argent de la part du ministère de la Sécurité publique. Considérant le montant insuffisant, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Au printemps 2019, la résidence d’un citoyen est inondée.
  • L’homme envoie une demande de réclamation au ministère de la Sécurité publique. Il précise dans son formulaire que l’eau a atteint le rez-de-chaussée.
  • Après avoir analysé son dossier, le Ministère lui avance près de 2 000 $.
  • L’homme juge toutefois que ce montant n’est pas suffisant.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a permis de constater une erreur dans le calcul effectué par le Ministère. Celui-ci ne tenait pas compte du fait que l’eau avait atteint le rez-de-chaussée. D’habitude, quand c’est le cas, le Ministère avance un montant d’argent plus élevé.

Le résultat

Le Ministère a admis son erreur dans ce dossier. Sur la base de la recommandation du Protecteur du citoyen, il a révisé le montant de l’avance de fonds. L’homme a finalement reçu 5 000 $ de plus que prévu.


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