Immigration : plus d’un an pour traiter une demande de reconsidération d’une décision | Protecteur du Citoyen
25 septembre 2017

Immigration : plus d’un an pour traiter une demande de reconsidération d’une décision

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La plainte

Un candidat à l’immigration se plaint au Protecteur du citoyen de la lenteur du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion à revoir sa décision de rejet concernant sa demande de certificat de sélection du Québec (CSQ). 

L’enquête

  • Le candidat à l’immigration a vu sa demande de CSQ pour travailleurs qualifiés rejetée.
  • Il fait une demande de reconsidération de la décision au Ministère.
  • Sa demande demeure sans réponse après plus d’un an.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le Ministère avait égaré les documents que l’homme avait fait parvenir en appui à sa demande.
  • Le Protecteur du citoyen a recommandé de traiter de façon prioritaire la demande en question afin de cesser le préjudice subi par le candidat.
  • Il a aussi recommandé que des mesures soient prises pour assurer une meilleure gestion documentaire et éviter ainsi la perte de documents.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le dossier du citoyen a été traité de façon prioritaire. Par ailleurs, le Protecteur du citoyen a appris que, tel qu’il l’avait demandé, un rappel avait été fait auprès du personnel du Ministère afin de s’assurer que des dossiers ne soient plus égarés. Le Protecteur du citoyen a aussi été informé que les délais de traitement des demandes de reconsidération sont maintenant réduits à trois mois, ce qui constitue une nette amélioration.


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