Hôpital : lacunes dans l’application des mesures de contrôle | Protecteur du Citoyen
7 mai 2018

Hôpital : lacunes dans l’application des mesures de contrôle

Corps

Lit d'hôpital vide

La plainte

Un homme atteint de démence sévère doit être hospitalisé. Son épouse considère que, lors de son séjour à l’hôpital, il a subi des mesures de contrôle non conformes. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Le citoyen a dû être hospitalisé en raison de troubles de comportement et d’agressivité.
  • Le personnel de l’unité de courte durée gériatrique de l’hôpital a, dès son admission, de la difficulté à intervenir auprès de lui.
  • Une infirmière communique alors avec l’épouse du citoyen pour l’informer de l’état d’agitation de son mari et pour obtenir son consentement verbal pour utiliser la contention physique. La dame y consent.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que, par la suite, presque chaque fois que l’homme était agressif, le personnel utilisait des méthodes de contention physiques ou chimiques, et ce, sans l’obtention d’un nouveau consentement de l’épouse.
  • De plus, aucune réévaluation de la décision de recourir aux mesures de contrôle n’a été notée au dossier.
  • Pourtant, le protocole d’application des mesures de contrôle précise que la réévaluation de la décision de recourir à de telles mesures doit se faire régulièrement en fonction de la condition de la personne.
  • Finalement, le peu de notes au dossier du citoyen permet difficilement de conclure que des mesures de remplacement à la contention ont été explorées comme cela aurait dû être le cas.
  • Le Protecteur du citoyen conclut à de nombreuses lacunes dans l’utilisation des mesures de contrôle lors de l’hospitalisation du citoyen.

Le résultat

À la suite de son intervention, le Protecteur du citoyen a formulé plusieurs recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) duquel relève l’hôpital visé par la plainte, lesquelles ont été acceptées. Ainsi, des rappels ont été faits afin que le personnel comprenne bien ses obligations lorsqu’il utilise des mesures de contrôle (obtention du consentement de l’usager ou de son représentant légal, réévaluation de la décision de recourir aux mesures de contrôle, exploration de mesures de remplacement, notes au dossier lors du recours à la contention, etc.).


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