Hôpital : gratuit lorsque ça doit l'être | Protecteur du Citoyen
17 septembre 2018

Hôpital : gratuit lorsque ça doit l'être

Corps

Médecin regarde des radiographies

La plainte

Une dame fait une demande à l’hôpital pour avoir des copies de ses radiographies sur CD. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen, car on lui a chargé des frais.

L’enquête

  • Un médecin de famille prescrit des radiographies à une dame.
  • Après avoir vu ses résultats, il la réfère à un médecin spécialiste.
  • Le médecin spécialiste demande à la dame de venir à son rendez-vous avec des copies de ses radiographies.
  • La dame demande à l’hôpital où elle a passé ses radiographies des copies de celles-ci sur CD.
  • On lui charge alors des frais. Selon elle, cela aurait dû être gratuit.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la dame n’aurait pas dû payer de frais.
  • En effet, une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux, qui s’applique dans les établissements du réseau public, concerne ce sujet.
  • Cette dernière précise que les copies de radiographies pour diagnostics ou traitements assurés doivent être gratuites. 
  • Le médecin spécialiste les demandait pour établir un diagnostic. Elles auraient donc dû être gratuites.

Le résultat

À la suite de l’enquête, l’hôpital a accepté de rembourser la dame. L’établissement duquel relève l’hôpital a aussi mis en place des mesures pour que les services qui doivent être gratuits le soient à l’avenir.


Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas) ? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.