Revenu Québec : reconnaître la validité de l’information fournie par les citoyens

  • 30 septembre 2019
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Jeune femme assise regardant une feuille de papier

La plainte

Une citoyenne estime que son relevé d’emploi contient des erreurs qui la pénalisent. Elle tente de le faire modifier, mais sans succès. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Pour produire sa déclaration de revenus, une citoyenne examine le relevé 1 émis par son ancien employeur.
  • Selon ses propres calculs, les montants indiqués sur le document sont inexacts. Si elle inscrit ces montants dans sa déclaration, son remboursement d’impôt sera moins grand que prévu.
  • La citoyenne communique alors avec son ancien employeur. Elle fait plusieurs démarches pour faire modifier le relevé. Chaque fois, il refuse de le faire.
  • Chez Revenu Québec, on lui mentionne que seul son ancien employeur peut apporter des corrections au document.
  • La citoyenne se retrouve alors dans une impasse.
  • Au cours de son enquête, le Protecteur du citoyen a pris contact avec Revenu Québec. Il lui a fait valoir que, selon la loi, un tel relevé n’a pas à être considéré comme obligatoirement valide. Ainsi, les calculs de la citoyenne, s’ils sont appuyés par des documents valables, peuvent être pris en compte.

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a révisé le dossier de la dame. Le relevé fourni par l’ancien employeur contenait bel et bien une erreur. L’organisme a donc accepté de considérer les chiffres fournis par la citoyenne. Celle-ci a finalement reçu le remboursement d’impôt auquel elle avait droit.


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