Directeur de l’état civil : ne pas pénaliser un citoyen pour l’erreur d’un employé | Protecteur du Citoyen
3 septembre 2019

Directeur de l’état civil : ne pas pénaliser un citoyen pour l’erreur d’un employé

Corps

Une femme tenant un bébé regarde un ordinateur

La plainte

Une femme demande un certificat de naissance au Directeur de l’état civil, mais ne le reçoit jamais. On lui dit alors qu’elle doit refaire sa demande et en payer de nouveau les frais. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Après son accouchement, une femme visite le site Web du Directeur de l’état civil. Elle y remplit une déclaration de naissance ainsi qu’une demande de certificat de naissance.
  • Elle obtient la confirmation que l’inscription de la naissance a bien été effectuée. Toutefois, elle ne reçoit jamais le certificat.
  • Après quelques mois, elle se présente au bureau du Directeur de l’état civil. On lui dit que le document lui a été envoyé par la poste et qu’elle devrait l’avoir reçu. Pourtant, ce n’est pas le cas.
  • Après vérification, le Directeur de l’état civil informe la femme que le certificat a été délivré à une mauvaise adresse. Il lui dit qu’elle doit refaire sa demande et en payer de nouveau les frais.
  • Pendant son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté une confusion au sujet du lieu de résidence de la femme. L’adresse indiquée par le médecin dans le constat de naissance différait de celle inscrite dans la déclaration de naissance.
  • Un membre du personnel du Directeur de l’état civil a communiqué avec la mère pour confirmer la bonne adresse. Toutefois, en apportant les corrections nécessaires, il a fait une faute de frappe. Il a ainsi créé une fausse adresse, ce qui a entraîné le problème de livraison du certificat.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a formulé une recommandation au Directeur de l’état civil. Ce dernier a admis que l’erreur avait été commise par un membre de son personnel. Il a alors accepté de délivrer, sans frais, un nouveau certificat. La femme a finalement reçu le document à la bonne adresse.


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