Environnement : manque de suivi sur le bruit émanant d'un champ de tir | Protecteur du Citoyen
8 septembre 2014

Environnement : manque de suivi sur le bruit émanant d'un champ de tir

Corps

F024La plainte

Un homme communique avec le Protecteur du citoyen pour se plaindre du manque de suivi du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin de faire respecter les règles sur le bruit d'un champ de tir à proximité de chez lui.

L'enquête

  • Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ), relevant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, a pour mandat de vérifier le respect des conditions d'exploitation prévues au certificat d'autorisation des champs de tir, notamment en ce qui concerne le nombre de décibels permis.
  • Deux ans auparavant, le champ de tir à l'origine de la plainte avait reçu un avis de non-conformité. L'exploitant devait alors prendre des mesures afin d'abaisser le niveau sonore de ses activités.
  • Une inspection a eu lieu un an plus tard, mais aucune activité de tir n'a alors été observée sur les lieux.
  • Le CCEQ n'a pu procéder à une deuxième inspection, car le seul inspecteur formé pour l'utilisation de sonomètres a quitté son poste.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

Le manque de personnel qualifié pour la réalisation des tests de son a nui au suivi adéquat de la réglementation des champs de tir en matière de bruit. C'est pourquoi le Protecteur du citoyen a recommandé au CCEQ de prendre les mesures appropriées pour que du personnel soit formé à cette fin dans les plus brefs délais. Il a également demandé à ce qu'une nouvelle inspection soit menée afin de vérifier si le champ de tir s'est bien conformé aux règles.

Le CCEQ a approuvé les recommandations dans les deux cas. Deux personnes ont notamment été formées à la suite de notre intervention et le CCEQ est retourné à au moins deux reprises sur le champ de tir à l'origine de la plainte.