Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête

  • 6 juillet 2021
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La divulgation

Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables en matière d’attribution des échelons salariaux.

Ce que notre enquête a révélé

Le Protecteur du citoyen a effectivement conclu à un stratagème constituant un usage abusif des fonds d’un organisme public. Plus encore, son enquête a révélé que quatre membres du personnel avaient été favorisés par le fonctionnement dénoncé. Dans les faits, ces personnes se faisaient offrir d’ajouter à leur rémunération de base des heures supplémentaires non travaillées. L’augmentation qui en résultait visait soit à recruter, soit à retenir les personnes visées.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a formulé quatre recommandations à l’organisme public en vue d’abolir de telles pratiques.


Le Protecteur du citoyen veille à l’intégrité des services publics et participe à leur amélioration. Vous pensez avoir été témoin d’un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public? Vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? Dénoncez-le dès maintenant.