Détention : une personne incarcérée privée de sortie dans la cour faute de manteau d’hiver | Protecteur du Citoyen
12 février 2018

Détention : une personne incarcérée privée de sortie dans la cour faute de manteau d’hiver

Corps

Prison en hiver

La plainte

Une dame incarcérée depuis l’automne n’a pas de manteau pour l’hiver. Comme l’établissement refuse de lui en prêter un, elle ne peut pas bénéficier des sorties extérieures. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Incarcérée depuis l’automne, une citoyenne n’a pas avec elle de manteau pour l’hiver.
  • Aucun de ses proches ne peut lui faire parvenir de manteau d’hiver.
  • L’établissement ne fournit pas non plus de manteau à la personne incarcérée.
  • Pourtant, le Règlement d'application de la Loi sur le système correctionnel du Québec mentionne que toute personne incarcérée qui ne possède pas de vêtements appropriés doit recevoir des vêtements propres correspondant à sa taille et adaptés au climat.
  • Ce faisant, la dame se trouve privée de son droit de prendre au moins une heure de sortie extérieure par jour.
  • L’établissement ne respecte pas le Règlement, ce qui, de plus, brime le droit de cette personne incarcérée, et d’autres dans la même situation, de bénéficier des sorties extérieures.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à l’établissement de détention visé par la plainte de mettre des manteaux d’hiver à la disposition des personnes incarcérées qui n’en ont pas, ce qui a été fait.


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