Une demande de parrainage refusée par erreur | Protecteur du Citoyen
3 juillet 2018

Une demande de parrainage refusée par erreur

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La plainte

Un citoyen fait une demande au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) pour parrainer sa conjointe qui vit à l’étranger. Se voyant refuser sa demande, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Le citoyen souhaite que sa conjointe puisse le rejoindre et immigrer au Québec.
  • Il fait une demande de parrainage au MIDI.
  • On lui refuse, car le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) affirme que le citoyen est prestataire de l’aide sociale.
  • Un prestataire de l’aide sociale n’est pas autorisé à parrainer un membre de sa famille aux fins d’immigration.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le MIDI avait reçu, de la part du MTESS, une information erronée.
  • En effet, une erreur dans le traitement du dossier du citoyen a mené le MTESS à confirmer que ce dernier était prestataire de l’aide sociale.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le MTESS a fait une nouvelle vérification et a confirmé au MIDI qu’il s’était trompé. Le citoyen n’a jamais été prestataire de l’aide sociale. Son parrainage a alors été accepté et sa conjointe a pu obtenir le certificat de sélection du Québec qu’elle attendait.


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