Curateur public : dossiers confidentiels, oui, mais… | Protecteur du Citoyen
29 septembre 2014

Curateur public : dossiers confidentiels, oui, mais…

Corps

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La plainte

La mère d'une personne lourdement handicapée se plaint que le Curateur public refuse de lui fournir de l'information concernant le patrimoine de sa fille d'âge adulte.

Cette dernière visite sa mère sur une base régulière, ce qui, de l'avis de tous, est bénéfique pour elle. Afin de payer ses coûts de transport, entre le centre d'hébergement et son domicile, la mère interroge le Curateur public sur les moyens financiers de sa protégée. Le Curateur public refuse de donner suite à sa demande, invoquant la confidentialité du dossier.

L'enquête

  • La fille a reçu un montant important à la suite d'une entente à l'amiable survenue il y a de cela plusieurs années.
  • Cet argent est administré par le Curateur public, qui gère les dossiers des personnes dont il est responsable en toute confidentialité.
  • La Loi sur le Curateur public prévoit toutefois quelques exceptions à la confidentialité, notamment en ce qui concerne toute personne (un conjoint, un proche parent, un allié) ayant démontré un intérêt particulier pour la personne représentée par le Curateur public.
  • Dans ce cas, la personne doit présenter une demande d'accès à l'information par écrit afin d'obtenir le renseignement souhaité, avec l'autorisation du Curateur public.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

L'intervention du Protecteur du citoyen a finalement conduit le Curateur public à accepter de divulguer l'information à la mère. Le Protecteur du citoyen déplore cependant que le Curateur public n'ait pas mené une analyse plus approfondie du cas, son refus initial étant injustifié dans les circonstances.