Palais de justice : les avocats et leurs clients doivent pouvoir échanger en toute confidentialité | Protecteur du Citoyen
25 février 2019

Palais de justice : les avocats et leurs clients doivent pouvoir échanger en toute confidentialité

Corps

Corridor extérieur d'un palais de justice

La plainte

Au palais de justice, un avocat trouve qu’il n’a pas assez d’intimité pour échanger avec ses clients ou clientes. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un avocat se rend régulièrement dans un palais de justice pour rencontrer des clients ou clientes. Il s’agit de personnes détenues dans un établissement de détention qui se déplacent pour l’occasion.
  • Sur les lieux, un espace est prévu pour ce type de rencontre.
  • L’avocat constate toutefois que cet espace ne permet pas d’échanger en toute confidentialité. En effet, il arrive que des gens doivent se tenir à proximité. Ils peuvent alors entendre les discussions en cours.
  • Pendant l’enquête du Protecteur du citoyen, le ministère de la Sécurité publique a confirmé l’existence du problème. D’autres personnes l’ont aussi remarqué.
  • Cette situation porte atteinte au droit au respect du secret professionnel. Quiconque communique avec son avocat ou son avocate doit pouvoir le faire en toute confidentialité.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé au Ministère d’adapter cet espace du palais de justice. Les gens se trouvant à proximité ne doivent pas être en mesure d’entendre ce qui se dit à cet endroit. Le Ministère a accepté la recommandation.


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