Retrait préventif : la CNESST doit considérer tous les revenus dans le calcul de l’indemnité | Protecteur du Citoyen
26 février 2018

Retrait préventif : la CNESST doit considérer tous les revenus dans le calcul de l’indemnité

Corps

Femme enceinte

La plainte

Une travailleuse enceinte considère que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n’a pas tenu compte de la totalité de son revenu dans le calcul de l’indemnité qui lui est accordée lors de son retrait préventif. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La dame fait une demande pour bénéficier du programme Pour une maternité sans danger de la CNESST, car le travail qu’elle effectue peut être dangereux pour sa grossesse.
  • La CNESST lui accorde le droit à un retrait préventif et à une indemnité de remplacement du revenu.
  • La citoyenne considère que la CNESST n’a pas pris en compte l’entièreté des pourboires qu’elle aurait reçus et déclarés si elle avait pu continuer à travailler.
  • Lors de son enquête, le Protecteur du citoyen a vérifié les montants de pourboires déclarés par la dame, notamment à l’aide de son relevé fiscal.
  • Le Protecteur du citoyen a alors constaté que le calcul effectué par la CNESST pour déterminer les montants des pourboires à additionner aux revenus totaux de la citoyenne était inexacts.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la CNESST a accepté de réviser le calcul des pourboires de la dame et a bonifié son indemnité de remplacement du revenu.


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