CNESST : une indemnisation injustement refusée | Protecteur du Citoyen
3 avril 2018

CNESST : une indemnisation injustement refusée

Corps

classe de chant

La plainte

Une professeure de chant et de musique est en arrêt de travail, car elle perd régulièrement la voix. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) refuse de l’indemniser. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La dame consulte un médecin, car elle perd régulièrement la voix en fin de journée.
  • Le médecin lui diagnostique des nodules aux cordes vocales.
  • Il lui signe un arrêt de travail pour reposer sa voix.
  • La CNESST refuse de reconnaître que les pertes de voix et les nodules de la dame sont liés à son emploi.
  • La CNESST mentionne, dans sa décision, que la dame n’a pas su démontrer dans sa réclamation que ses problèmes de voix étaient caractéristiques d’un travail d’enseignant.
  • Pourtant, en cours d’enquête, le Protecteur du citoyen a pris connaissance d’une décision antérieure du Tribunal administratif du travail concernant un cas similaire.
  • En effet, une enseignante avait déjà contesté le refus de la CNESST de l’indemniser pour des nodules aux cordes vocales et pertes de voix.
  • Le Tribunal avait alors conclu que le personnel enseignant faisait partie de la population à risque de développer de tels problèmes.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la CNESST a accepté de reconsidérer sa décision. La dame a alors pu obtenir l’indemnité à laquelle elle avait droit.


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