CNESST : favoriser l’autonomie et la qualité de vie d’un travailleur accidenté | Protecteur du Citoyen
24 février 2020

CNESST : favoriser l’autonomie et la qualité de vie d’un travailleur accidenté

Corps

Homme conduisant un vélo à mains sur une route asphaltée

La plainte

À cause d’un accident de travail, un homme vit avec un handicap. Son médecin lui conseille d’acheter un vélo à mains. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) refuse de rembourser l’appareil. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Depuis qu’il a été victime d’un accident de travail, un homme doit se déplacer en quadriporteur ou en fauteuil roulant.
  • Son médecin lui conseille d’acheter un vélo à mains hybride, considérant que l’homme faisait du vélo avant son accident. En plus de le rendre plus autonome, l’appareil lui permettrait d’améliorer sa condition physique.
  • L’homme en informe la CNESST. Il souhaite que l’organisme lui rembourse les frais du vélo à mains.
  • La CNESST refuse. Elle considère qu’il ne s’agit ni d’un soin, ni d’un traitement, ni d’un exercice pour s’adapter à une prothèse. De plus, selon la CNESST, l’achat du vélo ne peut être étudié sous l’angle de la réadaptation sociale. La politique prévoit seulement l’adaptation des équipements que la personne avait avant son accident.
  • Selon le Protecteur du citoyen, la CNESST aurait dû considérer le vélo comme un soin ou un traitement. Utiliser un tel appareil permet au citoyen de conserver une bonne condition physique, ce qui aide à prévenir d’autres problèmes. Par exemple, le risque d’atrophie des muscles sera réduit, c’est-à-dire que ses muscles auront moins tendance à perdre du volume.

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, la CNESST a accepté de revoir le dossier. Par la suite, sur l’avis d’un ergothérapeute, l’organisme a accepté de rembourser le vélo à mains.

Pour plus de détails, consultez notre Rapport annuel d’activités 2018-2019.


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