Dossier médical : votre CHSLD ne doit pas en perdre la trace | Protecteur du Citoyen
14 avril 2020

Dossier médical : votre CHSLD ne doit pas en perdre la trace

Corps

Mains d'une femme cherchant un document dans un classeur

La plainte

Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen à l’égard d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Un enquêteur prend en charge son dossier, mais il rencontre un problème qui l'empêche de faire son travail.

L’enquête

  • Après avoir reçu la plainte d’une dame au sujet d’un CHSLD, le Protecteur du citoyen décide d’enquêter. Il demande au centre d’hébergement de lui remettre une copie du dossier médical de la dame.
  • Quelques semaines plus tard, le service des archives du CHSLD communique avec le Protecteur du citoyen. Il lui dit que le dossier médical a été emprunté par un autre département il y a deux ans. Il est introuvable depuis.
  • Sans ce dossier, le Protecteur du citoyen ne peut pas terminer son enquête. Selon lui, il est primordial de prendre les moyens nécessaires pour que cette situation ne se produise plus.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à l’établissement de se doter d’une procédure. Celle-ci doit permettre au service des archives d’assurer le suivi des dossiers médicaux en tout temps. Il faut savoir où se trouvent les documents, même quand ils sont consultés par un autre département. L’établissement a finalement rédigé une politique pour répondre à ces exigences.

Quant au dossier de la dame, il n’a malheureusement pas été retrouvé. Le Protecteur du citoyen n’a donc pas pu mener à bien son enquête concernant sa plainte initiale.


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