Aide financière de dernier recours : ne pas freiner inutilement le traitement d’un dossier | Protecteur du Citoyen
9 mars 2020

Aide financière de dernier recours : ne pas freiner inutilement le traitement d’un dossier

Corps

Femme triste vidant les quelques sous de sa tirelire

La plainte

Une dame atteinte d’une déficience a besoin d’argent rapidement. Elle demande une aide financière de dernier recours à un centre local d’emploi (CLE). Sa travailleuse sociale porte plainte au Protecteur du citoyen, car le CLE tarde à traiter son dossier.

L’enquête

  • Une dame atteinte d’une déficience intellectuelle vit une situation très difficile et se retrouvera bientôt sans logis. Sans argent ni aide de ses proches, elle doit vite trouver une solution.
  • Avec sa travailleuse sociale, la dame demande une aide financière de dernier recours au CLE de sa région. 
  • Le CLE insiste pour qu’elle lui fournisse deux documents importants. Il tient à les avoir en main avant de confirmer son admissibilité. La dame ne pouvant pas les remettre, le CLE interrompt le traitement de son dossier.
  • Le Protecteur du citoyen a appris que la dame avait perdu les documents en question. Toutefois, ils n’étaient pas essentiels pour déterminer son admissibilité. Le CLE aurait donc dû traiter sa demande rapidement. D’autant plus que sa travailleuse sociale avait déjà entamé les démarches pour remplacer les documents perdus.

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, le CLE a accepté de revoir ce dossier. Très vite, il a confirmé que la dame était admissible à l’aide financière de dernier recours. Il lui a seulement demandé de lui fournir les documents manquants dans un délai raisonnable.

La dame a finalement reçu son aide financière. Elle lui a été versée de façon rétroactive, à compter de la date de sa demande initiale.


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