Bris d’une prothèse dentaire : l’hôpital peut dans certains cas être responsable | Protecteur du Citoyen
19 février 2018

Bris d’une prothèse dentaire : l’hôpital peut dans certains cas être responsable

Corps

Civières dans un corridor d'hôpital

La plainte

Un homme demande que le coût de remplacement de sa prothèse dentaire, brisée lors d’un épisode de soins à l’urgence, lui soit remboursé, ce qui lui est refusé. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • À l'arrivée de l'homme à l’urgence, on l’installe sur une civière. Son état nécessite qu’il demeure couché en tout temps.
  • Avant de s’endormir, l’homme sonne la cloche d’appel, car il souhaite déposer sa prothèse dentaire en sécurité.
  • Personne ne vient le voir. Il s’endort et, durant la nuit, sa prothèse tombe au sol et se brise.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a confirmé que la cloche d’appel que l’homme a utilisée ne fonctionnait pas, raison pour laquelle personne n’est venu le voir.
  • L’hôpital refuse d’indemniser l’homme, considérant qu’il était apte à assurer la protection de ses effets personnels et qu’il est ainsi responsable du bris de sa prothèse dentaire.
  • Il est vrai qu’une personne en état d’assurer la protection de ses effets personnels en demeure responsable.
  • Toutefois, dans le cas présent, l’état de santé de l’homme faisait en sorte qu’il n’avait pas la permission de se lever. L’hôpital devait prendre les moyens afin d’éviter le bris ou le vol de sa prothèse dentaire.
  • Si la cloche d’appel avait été fonctionnelle, une infirmière aurait pu venir récupérer la prothèse dentaire de l’homme, laquelle n’aurait alors pas été brisée.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, l’hôpital a reconnu sa responsabilité dans le bris de la prothèse dentaire. L’homme a alors pu obtenir le remboursement du coût de remplacement de sa prothèse.


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