Bris d’un appareil auditif : évaluer la responsabilité des deux parties | Protecteur du Citoyen
29 avril 2019

Bris d’un appareil auditif : évaluer la responsabilité des deux parties

Corps

Femme âgée touchant son appareil auditif

La plainte

L’appareil auditif d’une dame hébergée dans une ressource intermédiaire (RI) se brise à cause d’une mauvaise manipulation. La RI ne s’estime pas responsable de l’accident et refuse de la dédommager. Une de ses proches porte plainte au Protecteur du citoyen. 

L'enquête

  • Une dame résidant dans une ressource intermédiaire (RI) porte deux appareils auditifs.
  • Un jour, une préposée aux bénéficiaires remarque que l’un d’entre eux ne fonctionne plus. La pile a été insérée au mauvais endroit et a endommagé l’objet.
  • Du côté de la RI, on pense que c’est la dame qui a brisé l’appareil en le manipulant. On refuse donc de le rembourser.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la dame souffre d’arthrite. Elle a du mal à manipuler les petits objets. Pour cette raison, une préposée aux bénéficiaires s’occupe chaque soir d’éteindre et de ranger ses appareils. Le matin, une autre préposée les sort de leur étui et les allume.
  • À la lumière de ces informations, le Protecteur du citoyen estime que la dame ne peut être blâmée. Elle n’a pas la capacité d’ouvrir le petit étui contenant ses appareils. Elle n’a pas non plus la dextérité pour en changer les piles.
  • De plus, la RI connaissait les limitations de la dame. Les préposées aux bénéficiaires auraient dû mieux surveiller ses appareils, au cas où elle aurait tenté de les manipuler.

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, l’établissement responsable de la RI a remboursé l’appareil de la dame.


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