Brevet d’enseignement : le Ministère doit reconnaître le programme d’études | Protecteur du Citoyen
3 août 2015

Brevet d’enseignement : le Ministère doit reconnaître le programme d’études

Corps

EducationLa plainte

Un homme fait appel au Protecteur du citoyen parce que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a pas autorisé son inscription à un programme universitaire lui permettant d’obtenir un brevet d’enseignement.

Le citoyen, qui enseigne l’art à l’école secondaire, ne possède pas de brevet parce qu’il n’est pas détenteur d’un baccalauréat en enseignement, mais plutôt d’un baccalauréat et d’une maîtrise en arts. Il a obtenu l’autorisation d’enseigner pour l’année scolaire en cours, mais aimerait poursuivre sa carrière d’enseignant au-delà de celle-ci.

Pour ce faire, il a communiqué avec une université, qui lui a suggéré de s’inscrire à un « module de qualification en enseignement » afin de suivre les cours manquants pour l’obtention d’un brevet. Or, quelque temps plus tard, l’université l’informe qu’il ne pourra pas suivre sa formation, puisque le Ministère aurait bloqué son inscription au programme.

L’enquête

  • Le Ministère autorise au préalable les formations universitaires des futurs enseignants afin de s’assurer que celles-ci mènent bien à la délivrance d’un brevet.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a permis de constater que le citoyen avait été mal informé au sujet du programme auquel il désirait s’inscrire.
  • En effet, le « module de qualification en enseignement » s’adresse aux personnes qui sont titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée à l’extérieur du Québec et qui, à la suite d’une analyse du Ministère, ont obtenu un permis d’enseigner. De plus, il ne s’agit pas d’un programme universitaire que reconnaît le Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, et qui mène à la délivrance d’une autorisation d’enseigner.
  • Par ailleurs, l’enquête a révélé qu’aucun dossier concernant la demande d’inscription du citoyen ne figurait à la Direction concernée au sein du Ministère.

Les conclusions du Protecteur du citoyen

Le Ministère était justifié de ne pas autoriser la formation du citoyen parce que celle-ci ne lui aurait pas permis d’obtenir un brevet. Cependant, il aurait dû tenir un dossier au nom du requérant.

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le Ministère a donc communiqué avec le citoyen afin de l’orienter comme il se doit vers un programme répondant à ses besoins. De plus, il a créé un dossier à son nom.