Aide sociale : les rapports médicaux doivent être étudiés avec attention | Protecteur du Citoyen
16 septembre 2019

Aide sociale : les rapports médicaux doivent être étudiés avec attention

Corps

Femme regardant un ordinateur en se tenant le cou

La plainte

Une citoyenne recevant de l’aide sociale souhaite qu’on lui reconnaisse des contraintes temporaires à l’emploi. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale refuse. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une citoyenne aux prises avec un problème de santé physique touche des prestations d’aide sociale.
  • Depuis un moment, elle juge que son état s’est aggravé. Elle souhaite être reconnue comme ayant des contraintes temporaires à l’emploi. Cela aurait pour effet d’augmenter le montant de sa prestation.
  • Pour justifier sa demande, elle envoie un rapport médical au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Après avoir traité son dossier, le Ministère considère que la citoyenne est capable de travailler. Il refuse donc de donner suite à sa requête.
  • Plutôt que de lui envoyer une demande de révision, la citoyenne se tourne vers le Protecteur du citoyen.
  • L’enquête de ce dernier a révélé que le Ministère n’avait pas bien étudié le rapport médical de la citoyenne. Le document indiquait bel et bien qu’elle pouvait travailler, mais seulement quelques heures par semaine.

Le résultat

Le Ministère a vite admis son erreur dans ce dossier. Il a accepté de reconnaître les contraintes temporaires à l’emploi de la citoyenne. Le montant de sa prestation a ainsi été augmenté. Elle a aussi obtenu la somme supplémentaire qu’elle aurait dû recevoir durant les mois suivant le refus du Ministère. Enfin, l’employé à l’origine de la problématique a été informé de son erreur dans le traitement de cette demande.


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