Aide sociale : tenir compte des preuves pertinentes | Protecteur du Citoyen
25 novembre 2019

Aide sociale : tenir compte des preuves pertinentes

Corps

Pièces de monnaie disposées près d'un petit jouet en forme de taxi

La plainte

Un homme prestataire de l’aide sociale se rend à un rendez-vous médical en taxi. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale refuse de payer les frais de la course. Un proche de l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un homme prestataire du Programme de solidarité sociale souffre de graves problèmes de santé. Pour cette raison, il doit se rendre à ses rendez-vous médicaux en taxi.
  • Le montant de l’une de ses courses s’élève à 45 $. La compagnie de taxi envoie la facture au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Le Ministère reçoit la facture, mais il n’a aucune preuve que l’homme s’est bien présenté à son rendez-vous. En principe, ce dernier aurait dû lui faire parvenir un papier du médecin pour confirmer le tout.
  • Après avoir payé la facture, le Ministère demande au citoyen de le rembourser.
  • Un proche du citoyen transmet alors au Ministère une preuve délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Celle-ci confirme que l’homme avait un rendez-vous médical ce jour-là et qu’il a bien rencontré le médecin.
  • Le Ministère juge que cette preuve n’est pas suffisante. Il maintient sa décision de réclamer la somme de 45 $ au citoyen.
  • Le proche demande une révision du dossier, mais sa requête est rejetée. Il s’est écoulé trop de temps entre la date de la réclamation et la demande de révision.
  • Le proche se tourne vers le bureau des plaintes du Ministère. On lui dit que la décision ne changera pas et qu’il peut toujours s’adresser au Tribunal administratif du Québec.
  • Selon le Protecteur du citoyen, le Ministère aurait dû considérer la preuve de la RAMQ.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé au Ministère de considérer la preuve de la RAMQ et d’annuler la réclamation. Le Ministère a accepté la recommandation. Ainsi, le citoyen n’a pas eu à rembourser le montant de la course en taxi.

Pour en savoir plus, consultez notre Rapport annuel d’activités 2018-2019.


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