Aide sociale : des prestations injustement réduites | Protecteur du Citoyen
4 septembre 2018

Aide sociale : des prestations injustement réduites

Corps

Banque cochon qui se fait couper

La plainte

Une personne recevant de l’aide sociale estime que le Ministère tarde à rétablir ses prestations. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • L’homme habite avec un colocataire dans un logement comportant deux chambres.
  • Il héberge temporairement une autre personne qui n’occupe pas une chambre.
  • Il mentionne cette nouvelle donnée au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, lequel réduit alors ses prestations. Le Ministère considère en effet que l’hébergement de cette autre personne constitue un revenu supplémentaire.
  • Le citoyen ne conteste pas cette réduction. Il demande toutefois au Ministère de rétablir ses prestations initiales dès que la personne aura quitté les lieux.
  • Le Ministère a tardé à rétablir les prestations initiales. Le délai a été d’un mois.
  • De plus, en cours d’enquête, le Protecteur du citoyen a constaté que les prestations n’auraient jamais dû être diminuées, car l’occupant temporaire n’avait pas une chambre à lui.

Le résultat

Le Ministère a reconnu qu’une erreur avait été commise dans ce dossier. L’homme a pu se faire rembourser les prestations que le Ministère lui avait injustement réduites.


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