Aide financière aux études : tenir compte du nombre de sessions complétées | Protecteur du Citoyen
25 mars 2019

Aide financière aux études : tenir compte du nombre de sessions complétées

Corps

Garçon en carton avec chapeau de finissant et symbole de dollar

La plainte

Un citoyen obtient une aide financière pour ses études à l’étranger. Il considère le montant qui lui est accordé insuffisant. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Un citoyen effectue des études supérieures dans un établissement situé à l’extérieur du Canada.
  • Il paie des frais de scolarité qui s’élèvent à plus de 6 000 $.
  • L’aide financière aux études (AFE) lui rembourse un montant de moins de 6 000$.
  • Insatisfait, le citoyen communique avec le Bureau des recours de l’AFE.
  • Ce dernier affirme, sans explications précises, que le montant remboursé par l’AFE est justifié.
  • Le citoyen est certain qu’il peut obtenir jusqu’à 6 000 $ par année en frais de scolarité. Il soutient que c’est indiqué dans le Règlement sur l'aide financière aux études.
  • Durant l’enquête du Protecteur du citoyen, le Bureau des recours a remarqué une erreur dans le dossier de l’étudiant. Le calcul de l’AFE tenait compte de deux sessions d’études, alors qu’il en avait complété trois.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le Bureau des recours de l’AFE a corrigé son erreur. Le citoyen a finalement obtenu le remboursement auquel il avait droit.


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