En attente de vos prestations de chômage? Vous pouvez recevoir une aide conditionnelle du gouvernement du Québec | Protecteur du Citoyen
25 avril 2016

En attente de vos prestations de chômage? Vous pouvez recevoir une aide conditionnelle du gouvernement du Québec

Corps

La plainte

Remplir un formulaire.Un citoyen se plaint que sa demande d’aide au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été refusée.

L’enquête

  • Le citoyen a récemment perdu son travail.
  • Il a demandé à recevoir des prestations d’assurance-emploi (de compétence fédérale), mais son employeur ne lui a pas remis son avis de cessation d’emploi. Le délai de traitement de sa demande de chômage était donc plus long que prévu en raison de ce document manquant.
  • Le citoyen s’est alors tourné vers le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec pour obtenir une aide financière.
  • Le Ministère a refusé sa demande, car il octroie une aide financière de dernier recours uniquement aux personnes qui ont considéré toutes les avenues possibles avant de s’en prévaloir.
  • Dans le cas qui nous intéresse, l’enquête a révélé que le citoyen aurait dû se présenter de nouveau au bureau de l’assurance-emploi (Service Canada) afin de remplir un formulaire spécifiant que son employeur refusait de lui fournir son avis de cessation d’emploi. Il aurait pu ensuite présenter une copie de ce formulaire à son centre local d’emploi, lequel relève du Ministère.
  • Sur la preuve de cette démarche, le Ministère aurait pu octroyer au citoyen une aide conditionnelle (sous la forme d’un prêt) en attendant le début de ses prestations de chômage.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen est intervenu afin de faciliter les démarches du citoyen auprès de son centre local d’emploi. Celui-ci a indiqué que le citoyen, qui a transmis une copie du formulaire dûment rempli, aurait finalement droit à une aide conditionnelle (sous la forme d’un prêt) en attendant de recevoir du chômage.

À noter qu’il est de la responsabilité du citoyen de prévenir le Ministère de la réception de son premier chèque d’assurance-emploi afin de commencer à rembourser le prêt de son aide conditionnelle.