Transport médical et accompagnement : l’avis du médecin est important | Protecteur du Citoyen
9 septembre 2019

Transport médical et accompagnement : l’avis du médecin est important

Corps

Civière à l'intérieur d'un avion-ambulance

La plainte

En vue d’une chirurgie, une femme doit se rendre à l’hôpital en avion. Son médecin veut qu’elle soit accompagnée d’un proche, mais l’établissement de santé refuse. Elle achète elle-même le deuxième billet d’avion et porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Une femme doit subir une importante chirurgie au bras droit. Son rendez-vous est donné dans un hôpital situé loin de sa résidence. Pour s’y rendre, elle doit prendre l’avion.
  • Son orthopédiste prévoit qu’elle ne pourra pas se servir de son bras après l’opération. La femme étant droitière, il juge qu’elle aura besoin d’aide. Il signe une prescription pour qu’elle soit accompagnée d’un proche.
  • La femme en fait la demande à l’établissement de santé de sa région, mais sa requête est refusée. Elle achète donc elle-même un billet d’avion pour son accompagnateur.
  • En vertu du Programme de réduction des tarifs aériens, le ministère des Transports lui rembourse une partie du billet. La femme souhaite que l’établissement de sa région lui rembourse l’autre partie.
  • Pendant son enquête, le Protecteur du citoyen a découvert pourquoi l’établissement avait refusé sa demande d’accompagnement. Il estimait que l’aide d’un proche était inutile puisque la femme n’avait aucune limitation physique à son départ pour l’opération.
  • Quant à la prescription de l’orthopédiste, elle a été ignorée. L’établissement jugeait qu’elle pouvait l’être parce qu’une telle décision est considérée comme étant d’ordre purement administratif. C’est ce qu’indiquait une politique de l’établissement en vigueur à ce moment. 
  • Pourtant, ce n’est pas ce qu’indique une politique du ministère de la Santé et des Services sociaux. Une telle décision entourant l’accompagnement par un proche doit être prise de concert entre le médecin et l’établissement.
  • Le Protecteur du citoyen juge que l’établissement n’a pas respecté la politique du Ministère. Il aurait dû considérer l’avis de l’orthopédiste et accepter que la femme soit accompagnée d’un proche.

Le résultat

Sur recommandation du Protecteur du citoyen, l’établissement a remboursé la femme pour l’autre partie du billet d’avion.


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