Accident de travail : considérer les blessures subies dans le passé | Protecteur du Citoyen
1 juin 2020

Accident de travail : considérer les blessures subies dans le passé

Corps

Main portée au bas du dos en signe de douleur

La plainte

Une dame se blesse au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Devant le rejet de sa réclamation, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Dans le cadre de son travail, une dame fait un mouvement, puis ressent une vive douleur au dos. Dans les jours qui suivent, elle rencontre son médecin. Il confirme que le mouvement effectué a entraîné différentes blessures, notamment au niveau de sa colonne vertébrale.
  • La dame fait une réclamation à la CNESST, mais sa demande est rejetée. Selon l’organisme, ses blessures n’ont pas de lien direct avec le mouvement effectué dans le cadre de son travail.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la dame a subi un autre accident dans le passé. Depuis, elle a une faiblesse au dos.
  • La CNESST aurait dû considérer ce facteur lors de son analyse du dossier. Selon la loi, si un accident de travail aggrave une blessure déjà existante, la réclamation doit être acceptée. Le mouvement qu’a fait la dame ayant aggravé l’état de son dos, elle aurait dû être indemnisée.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à la CNESST de faire une nouvelle analyse du dossier. Cette fois, l’organisme a tenu compte de la faiblesse au dos que la dame avait avant son accident de travail. Sa réclamation a finalement été acceptée.


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