Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 15 janvier 2015

    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission des relations avec les citoyens son mémoire sur le projet de loi n° 27 – Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.

  2. 27 octobre 2014

    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur le projet de loi n° 10 – Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

  3. 24 octobre 2014

    Le Protecteur du citoyen appuie le Projet de règlement remplaçant le Règlement sur les consultants en immigration.

  4. 3 septembre 2014

    Le Protecteur du citoyen réagit à ce projet de Règlement qui prévoit que les demandes de certificat de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié soient désormais obligatoirement présentées par Internet.

  5. 10 juin 2014

    Le Protecteur du citoyen a présenté ses recommandations à la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

  6. 29 avril 2014

    Le Protecteur du citoyen appuie le projet de Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), dont la mise en place dans les meilleurs délais lui semble essentielle.

  7. 14 avril 2014

    Le Protecteur du citoyen souligne les efforts du Conseil du Trésor afin de simplifier l'accès à l'emploi dans la fonction publique et d'offrir aux citoyens la possibilité d'un dépôt de candidature de façon continue dans le processus de qualification.

  8. 19 février 2014

    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur les conditions de vie des adultes hébergés dans ces établissements. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a commenté chacun des neuf défis soulevés par la Commission. Elle s'est particulièrement attardée aux trois défis suivants: l'accessibilité aux CHSLD, les services et les soins ainsi que le suivi de leur qualité.

  9. 7 février 2014

    Le Protecteur du citoyen se prononce contre la diminution des exigences de formation pour le personnel qui assure la surveillance des personnes âgées dans les résidences privées pour aînés.

  10. 14 janvier 2014

    Le Protecteur du citoyen souscrit aux efforts de la Régie du logement afin d'améliorer les formulaires de bail obligatoires.