Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 18, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens.
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.
Le Protecteur du citoyen reconnaît la nécessité de réformer en profondeur les soins et les services de longue durée dispensés à domicile en tenant compte des réalités démographiques et budgétaires.
