Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Le Protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.

Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires.

Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de l’économie et du travail son mémoire sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.

Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec.

Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen note que le projet de règlement, dans sa forme actuelle, risque d’entraîner un abaissement des exigences de qualité au sein de certaines catégories de résidences privées pour aînés.

Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public.

Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de l’économie et du travail au sujet du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec.

Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen réitère l’importance d’une reddition de comptes complète par les établissements québécois.

Le Protecteur du citoyen accueille avec satisfaction le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes, tout en recommandant d’importantes modifications.