Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 14 mai 2019

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.

  2. 13 mai 2019

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison.

  3. 27 février 2019

    Devant la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen a commenté le projet de loi n° 9.

  4. 21 février 2019

    La protectrice du citoyen a fait part de ses commentaires sur le projet de loi n° 8 à la Commission des institutions.

  5. 13 février 2019

    Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente un aspect précis du projet de loi no 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

  6. 27 juillet 2018

    Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires sur le projet expérimental de service de transport médical héliporté interétablissements.

  7. 30 mai 2018

    Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance.

  8. 16 mai 2018

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison.

  9. 12 avril 2018

    Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de loi no 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

  10. 13 mars 2018

    Dans une lettre adressée à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.