Un projet de règlement qui accroît l'accès à l'information pour le citoyen | Protecteur du Citoyen
24 janvier 2012

Un projet de règlement qui accroît l'accès à l'information pour le citoyen

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Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la Gazette officielle du Québec a notamment pour but de supprimer les frais d'abonnement annuel aux versions électroniques des parties 1 et 2 de la Gazette officielle du Québec publiées sur le site Web des Publications du Québec.

Dans une lettre adressée au président-directeur général du Centre de services partagés, la protectrice du citoyen accueille favorablement les nouvelles dispositions. Elle y voit un accès accru à l'information pour les citoyens qui souhaitent contribuer au processus décisionnel du gouvernement en s'exprimant sur les projets de règlement qui les touchent.