Un programme d'inspection environnementale aux paramètres inconnus | Protecteur du Citoyen
14 mai 2012

Un programme d'inspection environnementale aux paramètres inconnus

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Pour la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, le programme gouvernemental d'inspection des véhicules automobiles (8 ans et plus), tel que défini dans le projet de loi nº 48, ne permet pas d'en dégager les paramètres d'application et les conséquences réelles pour les citoyens. Elle recommande donc au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de préciser ses intentions quant aux balises envisagées.

La protectrice du citoyen a fait connaître sa position dans une lettre adressée à la présidente de la Commission du transport et de l'environnement dont les travaux commencent aujourd'hui.