Un avant-projet de loi pour améliorer l'accès à la justice | Protecteur du Citoyen
2 décembre 2011

Un avant-projet de loi pour améliorer l'accès à la justice

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L'avant-projet de loi vise à améliorer l'accès au système de justice civile de même que la qualité et la célérité des services qui s'y rattachent. Pour ce faire, le nouveau Code de procédure civile favorise, entre autres, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, une intervention accrue des juges, un meilleur contrôle des procédures judiciaires et porte à 15 000 $ le seuil maximal de la cour des petites créances.

Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen exprime son appui général aux solutions proposées dans l'avant-projet de loi. Elle tient toutefois à sensibiliser le législateur à l'importance d'informer les citoyens sur les recours non judiciaires, plus particulièrement dans le cadre de leurs relations avec l'État. Une telle avenue, insiste-t-elle, apparaît essentielle au développement d'une relation de confiance entre les citoyens et les ministères, organismes publics, instances et autres institutions étatiques.