Projets de règlements modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction | Protecteur du Citoyen
14 octobre 2020

Projets de règlements modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction

Corps

Dans une lettre adressée à Mme Manuelle Oudar, présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente :

→ Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail;

→ Le projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction.

La protectrice du citoyen est préoccupée par le fait que la définition de « fibre respirable d’amiante », mise à jour par ces deux projets, ne tient pas compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Elle ne reflète pas non plus les travaux effectués par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci affirme qu’il faut reconnaître les fibres de moins de 5 μm, dites « courtes », pour leur potentiel toxique. Pourtant, la nouvelle définition de « fibre respirable d’amiante » les exclut.

La protectrice du citoyen estime que ces projets de règlements doivent refléter les connaissances actuelles relatives aux fibres courtes. Elle formule deux recommandations à cet égard à la CNESST.