Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison | Protecteur du Citoyen
13 mai 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison

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Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison. Elle se dit préoccupée par certains enjeux soulevés par les modifications proposées.

Mme Rinfret constate que la récente refonte des normes a incité des milliers de parents à régulariser la situation de leurs enfants. Ces derniers sont désormais connus et suivis par les instances scolaires. Soulignons que, depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le Protecteur du citoyen n’a reçu aucune plainte concernant la Direction de l’Enseignement à la maison.

Toutefois, depuis la publication du projet de règlement, il en a reçu plus d’une centaine. Des parents se sont tournés vers lui pour manifester leurs inquiétudes, notamment au sujet de l’obligation de suivre le Programme de formation de l’école québécoise et de l’imposition des examens ministériels uniformes.

Selon la protectrice du citoyen, les impacts du Règlement actuel sur l’apprentissage des enfants scolarisés à la maison ont été peu ou pas documentés. Elle estime que, tant que ces impacts ne seront pas suffisamment connus, modifier le Règlement serait prématuré. De plus, elle considère primordiales les étapes de discussion et de consultation, notamment des parents. Il en va de l’adhésion de toutes les parties impliquées.

La protectrice du citoyen formule deux recommandations au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.