Projet de règlement sur l’enseignement à la maison | Protecteur du Citoyen
16 mai 2018

Projet de règlement sur l’enseignement à la maison

Corps

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le Protecteur du citoyen émet des commentaires au sujet du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison. Ces commentaires s’inscrivent plus particulièrement dans le cadre du suivi des recommandations formulées dans son rapport spécial La scolarisation à la maison : pour le respect du droit à l’éducation des enfants.

Le Protecteur du citoyen tient d’abord à réitérer sa satisfaction quant à la conduite des travaux effectués jusqu’à présent par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) pour réviser l’encadrement légal et réglementaire de la scolarisation à la maison.

Il émet toutefois des commentaires sur divers aspects du projet de règlement, notamment sur :

  • la répartition des obligations et responsabilités entre le MÉES, les commissions scolaires et les parents;
  • la forme et le contenu du projet d’apprentissage;
  • la mise en œuvre du projet d’apprentissage et le traitement des difficultés liées à celle-ci;
  • l’évaluation de la progression de l’enfant;
  • le rôle de soutien des commissions scolaires;
  • la date d’entrée en vigueur du Règlement;
  • les recours offerts aux parents en cas de litiges avec le MÉES.

Lettre du Protecteur du citoyen au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 76 Ko)