Projet de Règlement modifiant notamment le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux | Protecteur du Citoyen
22 septembre 2020

Projet de Règlement modifiant notamment le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux

Corps

Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais, ainsi qu’au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

La protectrice du citoyen est satisfaite de certaines dispositions du projet de Règlement. Elle juge cependant que ce dernier ne répond pas convenablement aux recommandations qu’elle formulait en juin 2020 dans son Avis au sujet de la contribution financière des adultes hébergés en CHSLD. Selon Mme Rinfret, des modifications réglementaires sont toujours nécessaires pour mettre un terme aux iniquités soulevées dans cet Avis.

Ainsi, la protectrice du citoyen réitère deux de ses recommandations.