Projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail | Protecteur du Citoyen
22 septembre 2020

Projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail

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Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission de l’économie et du travail, Mme Claire IsaBelle, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi n◦ 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

La protectrice du citoyen considère que ce projet de loi vient bonifier le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). S’il est ainsi adopté, les parents bénéficieront de plus de souplesse quand viendra le temps de prendre leur congé parental. De plus, le RQAP sera mieux adapté à leur réalité. Mme Rinfret souscrit également et entièrement à la volonté de favoriser l’égalité entre les parents adoptants et les parents biologiques.

Considérant ce qui précède, la protectrice du citoyen n’a, pour l’instant, aucune recommandation à formuler dans ce dossier. Elle suivra avec intérêt l’étude de ce projet de loi.