Projet de loi no 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis | Protecteur du Citoyen
13 février 2019

Projet de loi no 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis

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Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente un aspect précis du projet de loi no 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

Il y réitère une recommandation qu’il avait faite dans le cadre de l’analyse du projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Le Protecteur du citoyen demeure préoccupé par le fait que, malgré sa recommandation de janvier 2018, les ressources intermédiaires en installation, les organismes communautaires et les centres de réadaptation pour les jeunes ayant une dépendance ou des difficultés d’adaptation ne figurent toujours pas sur la liste des lieux où toute possession de cannabis est interdite. Cette omission semble aller à l’encontre de l’objet de la Loi encadrant le cannabis, qui est « de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes ».

Le Protecteur du citoyen recommande une fois de plus d’ajouter ces ressources à la liste des lieux où il est interdit de posséder du cannabis.