Commentaires du Protecteur du citoyen sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information | Protecteur du Citoyen
23 avril 2013

Commentaires du Protecteur du citoyen sur le Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information

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Le Protecteur du citoyen a commenté le Rapport quinquennal 2011 : Technologies et vie privé à l'heure des choix de société de la Commission d'accès à l'information (CAI), soumis pour consultation générale à la Commission des institutions. Il souscrit à la plupart des recommandations qui y sont contenues. Il note toutefois que plusieurs recommandations auront un impact sur la capacité de la CAI à exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur l'accès. Or, les délais d'attente pour être entendu par un commissaire de la CAI sont déjà importants.