Rapports d'intervention | Protecteur du Citoyen

Rapports d'intervention

Nos rapports d’intervention concernent exclusivement le secteur de la santé et des services sociaux. Ils sont réalisés de notre propre initiative ou à la suite d’un signalement.

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  1. 9 juin 2014

    Le Protecteur du citoyen conclut que l’admission pour des soins de santé d’une ressortissante du Koweït par le CUSM, en décembre 2011, s’est faite en dehors des mécanismes habituels d’accès et de tout encadrement gouvernemental.