Enquête au CUSM : le Protecteur du citoyen demande un encadrement équitable et rigoureux de l’accueil de patients étrangers au Québec | Protecteur du Citoyen
9 juin 2014

Enquête au CUSM : le Protecteur du citoyen demande un encadrement équitable et rigoureux de l’accueil de patients étrangers au Québec

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Dans un rapport d’intervention rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que l’admission pour des soins de santé d’une ressortissante du Koweït par le CUSM, en décembre 2011, s’est faite en dehors des mécanismes habituels d’accès et de tout encadrement gouvernemental. Il craint que la normalisation d’une telle pratique crée des iniquités sur les listes d’attente d’un réseau déjà sollicité de toutes parts.

« Alors que s’exerce une pression considérable sur les établissements de santé au Québec pour tenter de répondre aux besoins de la population, il est impératif d’assurer d’abord et avant tout aux usagers du réseau le meilleur accès possible aux soins et aux services, dans les délais requis » rappelle Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen.

Le Protecteur du citoyen émet à cet effet neuf recommandations en vue d’éviter la répétition des mêmes manquements et d’assurer une prise de décision équitable pour l’ensemble des usagers des services publics de santé au Québec. 

Il recommande notamment que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit dorénavant le seul à pouvoir autoriser l’accueil planifié de ressortissants étrangers recevant des soins de santé en dehors d’une situation d’urgence et qu’il élabore des orientations encadrant le processus d’accueil, de concert avec le ministre les Relations internationales et de la Francophonie. Et selon le Protecteur du citoyen, ce devrait être au ministère de la Santé et des Services sociaux de prévoir un encadrement des échanges internationaux de partage d’expertise pour l’ensemble des établissements du réseau.