Rapport d'intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et au Curateur public du Québec | Protecteur du Citoyen
19 janvier 2017

Rapport d'intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et au Curateur public du Québec

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Rangement de médicamentsLe Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant une maison de chambres privée dénonçant, notamment une mauvaise prise en charge de la médication des résidents, des gestes violents de la part d’employés ainsi que des lacunes graves sur le plan de la salubrité. Il importe de souligner que le Protecteur du citoyen ne peut intervenir auprès d’une résidence privée qui n’est pas sous contrat avec le réseau de la santé et des services sociaux.

Toutefois, étant donné la gravité des faits portés à son attention et compte tenu que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN) prodigue des soins et services aux occupants de cette résidence, le Protecteur du citoyen a décidé de faire enquête auprès du CIUSSS-CN. Il a également fait des vérifications auprès du Curateur public du Québec, qui veille à la protection des personnes inaptes. Au cours de son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté des lacunes importantes concernant l’entreposage sécuritaire de la médication et la propreté des lieux. Les intervenants du CIUSSS-CN et les délégués du Curateur public sont toutefois rapidement intervenus pour remédier aux situations problématiques.

Afin d’éviter que de telles situations se reproduisent, le Protecteur du citoyen a formulé deux recommandations au CIUSSS-CN, dont l’une s’adresse aussi au Curateur public. Les instances ont répondu favorablement aux recommandations et se sont engagées à les mettre en place.

Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et au Curateur public du Québec (PDF, 481 Ko)