Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de La-Côte-de-Gaspé du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie | Protecteur du Citoyen
24 novembre 2015

Rapport d'intervention au Centre de santé et de services sociaux de La-Côte-de-Gaspé du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

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Le Protecteur du citoyen a reçu une demande d’avis de la part des membres du comité des usagers du Centre de santé et des services sociaux de La Côte-de-Gaspé concernant son indépendance et son autonomie de fonctionnement. Le comité des usagers alléguait que la directrice générale, en poste à ce moment, s’ingérait dans le processus d’embauche de la personne-ressource du comité. Il souhaitait que le Protecteur du citoyen se prononce sur la légalité et la pertinence de cette façon de faire.

Le Protecteur du citoyen a conclu que le CISSS de la Gaspésie aurait dû travailler en étroite collaboration avec le comité des usagers dans le processus d’embauche de la personne-ressource. Il a alors fait des recommandations au CISSS de la Gaspésie ainsi qu’au ministère de la Santé et des Services sociaux. Les deux instances ont reconnu le droit aux comités des usagers de choisir la personne-ressource de leur choix.