Rapport annuel 2021-2022

  • 1 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022

Services correctionnels

  • 1 décembre 2022

Les 3 principaux motifs de plaintes fondées :

  1. Longs délais d’attente : 31,6 %
  2. Environnement et milieu de vie : 23,8 %
  3. Non-respect des droits : 18,9 %

   

Faits saillants

Un nouvel établissement de détention pour les femmes

  • Depuis plusieurs années, les femmes incarcérées séjournent à l’établissement de détention Leclerc de Laval, un bâtiment vétuste qui ne correspond pas à leurs besoins. Or, c’est un constat que fait lui-même le ministère de la Sécurité publique qui déclarait déjà en 2016 que les femmes ne pourraient y être gardées à long terme. Avec les années qui passent, le Protecteur du citoyen recommande cette fois formellement au Ministère de s'engager, par une décision ferme, à construire un nouvel établissement de détention dans les meilleurs délais possibles.

Les précautions suivant l’utilisation d’un agent inflammatoire

  • L’agent inflammatoire employé pour maîtriser un détenu cause chez lui des effets très irritants. Après son utilisation, la décontamination de la personne et des lieux doit donc se faire rapidement. Or, cette décontamination ne s’effectue pas toujours selon les règles, ce qui peut entraîner des conséquences importantes chez les personnes visées. À l’issue d’une enquête du Protecteur du citoyen, des autorités ont fait des rappels à l’endroit d’agentes et agents correctionnels fautifs. Le Protecteur du citoyen a recommandé des correctifs au ministère de la Sécurité publique.

COVID-19 – La réduction de la population carcérale en temps de pandémie

  • Vu les risques de propagation de la COVID-19 en milieu carcéral, un arrêté ministériel a autorisé temporairement la mise en liberté de personnes incarcérées, selon des critères stricts. Un citoyen incarcéré a obtenu la permission de rentrer chez lui, à 700 km de distance. Or, par rigidité administrative, les services correctionnels ont refusé de lui payer le billet pour se rendre à la gare d’autobus interrégionale (3,50 $). Ils ont plutôt annulé la permission. Par la suite, ils l’ont finalement rétablie après avoir organisé un transport sous escorte. La formule a valu au citoyen plusieurs jours supplémentaires de détention, mobilisé du personnel en temps de pénurie d’effectifs et entraîné des coûts importants.