Rapport annuel 2011-2012

Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le Protecteur du citoyen transmet au président de l'Assemblée nationale un rapport de ses activités pour l'année civile précédente. Ce rapport expose notamment les cas au sujet desquels le Protecteur du citoyen a fait une recommandation ou donné un avis et, s'il y a lieu, les mesures correctives prises par l'autorité concernée.

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Table des matières

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• Couverture du rapport (PDF, 225 Ko)
• Table des matières (PDF, 13 Ko)
• Lettre au Président de l'Assemblée nationale (PDF, 14 Ko)
• Message de la Protectrice (PDF, 32 Ko)
• Rapport de validation du vérificateur interne (PDF, 15 Ko)
• Note au lecteur (PDF, 13 Ko)
• Le Protecteur du citoyen (PDF, 43 Ko)
• Faits saillants (PDF, 78 ko)
• Administration publique (PDF, 4 740 Ko) 
  • Commissaire à la déontologie policière
  • Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
    • Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)
  • Curateur public
  • La Financière agricole du Québec
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Ministère de la Famille et des Aînés
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité publique - Direction générale des services correctionnels
  • Office de la protection du consommateur
  • Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
  • Régie du logement
  • Revenu Québec
    • Fiscalité
    • Perception des pensions alimentaires
  • Services Québec - Directeur de l'état civil
  • Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
    • Code de la sécurité routière
    • Indemnisation des accidentés de la route
  • Tribunal administratif du Québec
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau de services (PDF, 2 941 Ko)
  • Adoption internationale
  • Déficience physique, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
  • Dépendances
  • Jeunes en difficulté
  • Perte d’autonomie liée au vieillissement
  • Soutien à domicile
  • Santé mentale
  • Santé physique
  • Soutien aux services
• Bilan de la veille législative et réglementaire (PDF, 84 Ko)
• Les résultats en chiffres (PDF, 185 Ko)
  • Les plaintes fondées : un portrait à six faces
  • Les demandes de services reçues
  • Les demandes de services fermées
  • Les plaintes et les signalements fermés à la suite d’une enquête
  • La provenance des plaintes et des signalements fermés à la suite d’une enquête
  • Le suivi des mesures correctrices
  • Un portrait des plaintes et des signalements par ministère, organisme, mission ou programme de services
  • Un secteur hors compétence du Protecteur du citoyen dont les demandes de services soulèvent des préoccupations
• Suivi des recommandations des rapports annuels antérieurs (depuis 2007) du Protecteur du citoyen (PDF, 55 Ko)
• Liste des recommandations du rapport annuel 2011-2012 (PDF, 39 Ko) 
• Rapport annuel de gestion 2011-2012 (PDF, 654 Ko)
• Allocution de la protectrice du citoyen lors du dépôt du rapport annuel 2011-2012