Rapport annuel 2010-2011

Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le Protecteur du citoyen transmet au président de l'Assemblée nationale un rapport de ses activités pour l'année civile précédente. Ce rapport expose notamment les cas au sujet desquels le Protecteur du citoyen a fait une recommandation ou donné un avis et, s'il y a lieu, les mesures correctives prises par l'autorité concernée.

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Table des matières

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• Couverture du rapport (PDF, 225 Ko)
• Table des matières (PDF, 24 Ko)
• Lettre au Président de l'Assemblée nationale (PDF, 18 Ko)
• Message de la Protectrice (PDF, 47 Ko)
• Rapport de validation du vérificateur interne (PDF, 29 Ko)
• Note au lecteur (PDF, 28 Ko)
• Présentation de l'institution (PDF, 63 Ko)
• Faits saillants (PDF, 80 ko)
• Administration publique (PDF, 466 Ko) 
  • Commissaire à la déontologie policière
  • Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • Curateur public
  • La Financière agricole du Québec
  • Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Ministère de la Famille et des Aînés
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Régie du logement
  • Régie des rentes du Québec
  • Revenu Québec
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Tribunal administratif du Québec
• Santé et services sociaux : ministère et instances du réseau (PDF, 328 Ko)
  • Adoption internationale
  • Déficience physique, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
  • Dépendances
  • Jeunes en difficulté
  • Perte d’autonomie liée au vieillissement
  • Santé mentale
  • Santé physique
  • Soutien
• Bilan de la veille législative et réglementaire (PDF, 149 Ko)
• Les résultats en chiffres (PDF, 232 Ko)
  • Les demandes de services reçues
  • Les demandes de services fermées
  • Les plaintes et les signalements fermés à la suite d’une enquête
  • La provenance des plaintes et des signalements fermés à la suite d’une enquête
  • Le suivi des mesures correctrices
  • Un portrait des plaintes par ministère, organisme, mission ou programme-services
  • Des secteurs hors compétence dont les demandes de services soulèvent des préoccupations
• Suivi des recommandations des rapports annuels 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 du Protecteur du citoyen (PDF, 139 Ko)
• Liste des recommandations du rapport annuel 2010-2011 (PDF, 55 Ko) 
• Rapport annuel de gestion 2010-2011 (PDF, 875 Ko)
• Allocution de la protectrice du citoyen lors du dépôt du rapport annuel 2010-2011