26 mai 2009
Rapport annuel 2008-2009
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Table des matières
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- Présentation (PDF, 983 Ko)
- Message de la protectrice (PDF, 449 Ko)
- Faits saillants (PDF, 420 ko)
- La justice et la sécurité publique (PDF, 517 Ko)
- La justice administrative : des signes encourageants, mais encore beaucoup à faire
- Ministère de la Sécurité publique – Direction générale des services correctionnels
- Ministère de la Sécurité publique, Commission québécoise des libérations conditionnelles, ministère de la Justice, Directeur aux poursuites criminelles et pénales – Mise en liberté sous condition
- Ministère de la Sécurité publique – Les procédures d'enquête sur les incidents impliquant des policiers
- Revenu Québec : l'équité de traitement
- Services Québec – Directeur de l'état civil
- Les rentes et les indemnités (PDF, 504 Ko)
- Société de l'assurance automobile du Québec
- Commission de la santé et de la sécurité du travail
- Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
- Régie des rentes du Québec
- La santé et les services sociaux (PDF, 599 Ko)
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse
- Centres de réadaptation
- Centres d'hébergement et de soins de longue durée
- Centres hospitaliers
- Centres locaux de services communautaires
- Services préhospitaliers d'urgence
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Régime d'examen des plaintes
- La santé mentale
- Les problématiques sociales (PDF, 475 Ko)
- Curateur public du Québec
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Les ressources et l'environnement (PDF, 457 Ko)
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
- Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
- Les résultats en chiffre (PDF, 486 Ko)
- Évolution des demandes reçues
- Pourcentage de plaintes fondées
- Variation du nombre de plaintes fondées
- Plaintes, signalements et demandes d'assistance examinés
- Demandes de service examinées
- La nature des préjudices subis par les citoyens
- Répartition des plaintes et signalements fondés en santé et services sociaux par catégorie
- Suivi des recommandations du Protecteur du citoyen
- État du traitement en cours des demandes des citoyens
- Plaintes examinées par ministère et organisme selon le résultat de traitement
- Plaintes et signalements examinés en santé et en services sociaux par mission selon le résultat de traitement
- Provenance des demandes reçues en administration publique selon la région administrative du citoyen
- Provenance des demandes et des signalements reçus en santé et en services sociaux selon la région sociosanitaire de l'instance
- Les modes d'action du Protecteur du citoyen qui ont une portée collective
- Annexes
- Rapport annuel de gestion (PDF, 1,15 Mo)
- Allocution de la protectrice du citoyen lors du dépôt du rapport annuel 2008-2009