Rapport annuel 2008-2009

Avertissement
Pour faciliter la consultation à l'écran, les pages blanches du document imprimé ont été retirées de la version PDF. On ne s'inquiétera donc pas de leur absence si on imprime le document. La pagination du fichier PDF est ainsi demeurée en tous points conforme à celle de l'original.

Table des matières

Attention, tous les hyperliens de cette page Web s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.

• Présentation (PDF, 983 Ko)
• Message de la protectrice (PDF, 449 Ko)
• Faits saillants (PDF, 420 ko)
• La justice et la sécurité publique (PDF, 517 Ko)
  • La justice administrative : des signes encourageants, mais encore beaucoup à faire
  • Ministère de la Sécurité publique – Direction générale des services correctionnels
  • Ministère de la Sécurité publique, Commission québécoise des libérations conditionnelles, ministère de la Justice, Directeur aux poursuites criminelles et pénales – Mise en liberté sous condition
  • Ministère de la Sécurité publique – Les procédures d'enquête sur les incidents impliquant des policiers
  • Revenu Québec : l'équité de traitement
  • Services Québec – Directeur de l'état civil
• Les rentes et les indemnités (PDF, 504 Ko)
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
  • Régie des rentes du Québec
• La santé et les services sociaux (PDF, 599 Ko)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse
  • Centres de réadaptation
  • Centres d'hébergement et de soins de longue durée
  • Centres hospitaliers
  • Centres locaux de services communautaires
  • Services préhospitaliers d'urgence
  • Régie de l'assurance maladie du Québec
  • Régime d'examen des plaintes
  • La santé mentale
• Les problématiques sociales (PDF, 475 Ko)
  • Curateur public du Québec
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Les ressources et l'environnement (PDF, 457 Ko)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
  • Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
• Les résultats en chiffre (PDF, 486 Ko)
  • Évolution des demandes reçues
  • Pourcentage de plaintes fondées
  • Variation du nombre de plaintes fondées
  • Plaintes, signalements et demandes d'assistance examinés
  • Demandes de service examinées
  • La nature des préjudices subis par les citoyens
  • Répartition des plaintes et signalements fondés en santé et services sociaux par catégorie
  • Suivi des recommandations du Protecteur du citoyen
  • État du traitement en cours des demandes des citoyens
  • Plaintes examinées par ministère et organisme selon le résultat de traitement
  • Plaintes et signalements examinés en santé et en services sociaux par mission selon le résultat de traitement
  • Provenance des demandes reçues en administration publique selon la région administrative du citoyen
  • Provenance des demandes et des signalements reçus en santé et en services sociaux selon la région sociosanitaire de l'instance
  • Les modes d'action du Protecteur du citoyen qui ont une portée collective
• Annexes
  • Tableau-synthèse du suivi des recommandations du rapport annuel 2007-2008 aux dirigeants des ministères et organisme (PDF, 451 Ko)
  • Synthèse des recommandations 2008-2009 aux dirigeants des ministères et organismes (PDF, 447 Ko)
  • Les définitions utiles pour la compréhension des données (PDF, 423 Ko)
• Rapport annuel de gestion (PDF, 1,15 Mo)