Rapport annuel 2008-2009

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Table des matières

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• Présentation (PDF, 983 Ko)
• Message de la protectrice (PDF, 449 Ko)
• Faits saillants (PDF, 420 ko)
• La justice et la sécurité publique (PDF, 517 Ko)
  • La justice administrative : des signes encourageants, mais encore beaucoup à faire
  • Ministère de la Sécurité publique – Direction générale des services correctionnels
  • Ministère de la Sécurité publique, Commission québécoise des libérations conditionnelles, ministère de la Justice, Directeur aux poursuites criminelles et pénales – Mise en liberté sous condition
  • Ministère de la Sécurité publique – Les procédures d'enquête sur les incidents impliquant des policiers
  • Revenu Québec : l'équité de traitement
  • Services Québec – Directeur de l'état civil
• Les rentes et les indemnités (PDF, 504 Ko)
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
  • Régie des rentes du Québec
• La santé et les services sociaux (PDF, 599 Ko)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Centres de protection de l'enfance et de la jeunesse
  • Centres de réadaptation
  • Centres d'hébergement et de soins de longue durée
  • Centres hospitaliers
  • Centres locaux de services communautaires
  • Services préhospitaliers d'urgence
  • Régie de l'assurance maladie du Québec
  • Régime d'examen des plaintes
  • La santé mentale
• Les problématiques sociales (PDF, 475 Ko)
  • Curateur public du Québec
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Les ressources et l'environnement (PDF, 457 Ko)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
  • Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
• Les résultats en chiffre (PDF, 486 Ko)
  • Évolution des demandes reçues
  • Pourcentage de plaintes fondées
  • Variation du nombre de plaintes fondées
  • Plaintes, signalements et demandes d'assistance examinés
  • Demandes de service examinées
  • La nature des préjudices subis par les citoyens
  • Répartition des plaintes et signalements fondés en santé et services sociaux par catégorie
  • Suivi des recommandations du Protecteur du citoyen
  • État du traitement en cours des demandes des citoyens
  • Plaintes examinées par ministère et organisme selon le résultat de traitement
  • Plaintes et signalements examinés en santé et en services sociaux par mission selon le résultat de traitement
  • Provenance des demandes reçues en administration publique selon la région administrative du citoyen
  • Provenance des demandes et des signalements reçus en santé et en services sociaux selon la région sociosanitaire de l'instance
  • Les modes d'action du Protecteur du citoyen qui ont une portée collective
• Annexes
  • Tableau-synthèse du suivi des recommandations du rapport annuel 2007-2008 aux dirigeants des ministères et organisme (PDF, 451 Ko)
  • Synthèse des recommandations 2008-2009 aux dirigeants des ministères et organismes (PDF, 447 Ko)
  • Les définitions utiles pour la compréhension des données (PDF, 423 Ko)
• Rapport annuel de gestion (PDF, 1,15 Mo)
• Allocution de la protectrice du citoyen lors du dépôt du rapport annuel 2008-2009