Rapport annuel 2007-2008

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Table des matières

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• Présentation (PDF, 226 Ko)
• Le message de la Protectrice du citoyen (PDF, 50 Ko)
• Rapport de validation du vérificateur externe (PDF, 21 Ko)
• Mission (PDF, 38 Ko)
• 1. Les résultats en chiffres et leurs enseignements (PDF, 182 Ko)
• 2. L’administration publique (PDF, 102 Ko)
  • Les ministères
    • Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 56 Ko)
    • Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 68 Ko)
    • Le ministère de la Justice (PDF, 40 Ko)
    • Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 35 Ko)
    • Le ministère du Revenu (Revenu Québec) (PDF, 108 Ko)
    • Le ministère de la Sécurité publique (PDF, 159 Ko)
  • Les organismes
    • La Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 51 Ko)
    • L'indemnisation des victimes d'actes criminels ( IVAC ) (PDF, 40 Ko)
    • Le Curateur public (PDF, 78 Ko)
    • La Régie du logement (PDF, 45 Ko)
    • La Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 156 Ko)
  • En bref (PDF, 54 Ko)
• 3. Le réseau de la santé et des services sociaux
  • La contribution du Ministère et du réseau à la qualité des services et au respect des droits (PDF, 56 Ko)
  • Les établissements
    • Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 79 Ko)
    • Les centres hospitaliers (PDF, 62 Ko)
    • Les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (PDF, 67 Ko)
    • Les centres locaux de services communautaires (PDF, 60 Ko)
    • Les centres de réadaptation (PDF, 54 Ko)
  • Le Plan d'action en santé mentale 2005-2010 (PDF, 106 Ko)
• 4. Les annexes
  • Annexe 1 : Les définitions utiles pour la compréhension des données (PDF, 25 Ko)
  • Annexe 2 : La provenance des demandes reçues en administration publique selon la région administrative du citoyen (PDF, 24 Ko)
  • Annexe 3 : La provenance des demandes et des signalements reçus en santé et services sociaux selon la région sociosanitaire de l'instance visée (PDF, 24 Ko)
  • Annexe 4 : Les plaintes examinées par ministère et organisme selon le résultat du traitement (PDF, 39 Ko)
  • Annexe 5 : Les plaintes fondées en administration publique par catégorie (PDF, 30 Ko)
  • Annexe 6 : Répartition des plaintes examinées en santé et services sociaux selon la mission visée (PDF, 24 Ko)
  • Annexe 7 : Répartition des signalements examinés en santé et services sociaux selon la mission visée (PDF, 24 Ko)
  • Annexe 8 : Les plaintes fondées en santé et services sociaux par catégorie (PDF, 26 Ko)
  • Liste des recommandations (PDF, 370 Ko)
• Rapport annuel de gestion 2007-2008 (PDF, 829 Ko)