12 juin 2017

SAAQ : les séquelles après un accident de voiture doivent être bien évaluées

Corps

La plainte

Clavier - indemnisation

Un homme demande un dédommagement à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il affirme que sa cicatrice, qui résulte d’un accident de voiture survenu quelques années auparavant, s’est aggravée. La SAAQ refuse sa demande et il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • L’homme a subi un accident d’automobile quelques années auparavant.
  • À l’époque, il avait reçu une somme d’argent en dédommagement pour des séquelles esthétiques causées par une cicatrice au visage.
  • Il considère que sa cicatrice s’est aggravée ces dernières années. Son médecin confirme, dans un rapport médical, une sensibilité nouvelle due à la cicatrice.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la SAAQ avait mal évalué le niveau de gravité de la cicatrice.
  • En effet, la cicatrice était plus visible et marquée que ce qui avait été indiqué au dossier du citoyen et le niveau de gravité avait été sous-estimé.
  • Par ailleurs, la sensibilité de la cicatrice n’était pas présente au moment de l’accident. Il s’agissait donc d’une nouvelle séquelle que la SAAQ devait évaluer.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la SAAQ a réévalué les séquelles subies par le citoyen à la suite de son accident. La SAAQ a reconnu que le niveau de gravité de la cicatrice évalué à l’époque était inexact. Elle a aussi considéré la sensibilité au niveau de la cicatrice en tant que nouvelle séquelle. Ainsi, le citoyen a pu obtenir les montants d’indemnisation auxquels il avait droit, soit plus de 10 000 $.